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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07633015D0001

Permis de démolir n° 07633015D0001 à Gruchet-Saint-Siméon, 103 Rue Nathan Pillon

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07633015D0001, déposé en mairie de Gruchet-Saint-Siméon.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2015

Dossier PD n° 07633015D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juillet 2015 à Gruchet-Saint-Siméon (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07633015D0001 porte sur un bâtiment situé 103 Rue Nathan Pillon.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC304, AC50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2015 (médiane : environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

16 juillet 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/07/2015

Localisation du projet à Gruchet-Saint-Siméon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC304 AC50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gruchet-Saint-Siméon Code postal 76810 Identifiant INSEE 76330
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GRUCHET-SAINT-SIMEON (76810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07633015D0001
Code commune INSEE	76330 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 103 Rue Nathan Pillon à Gruchet-Saint-Siméon (76810).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07633015D0001, déposé en mairie de Gruchet-Saint-Siméon.

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