Permis de démolir n° 07631324M0001 à Gouy, 69 Rue D'elbeuf
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2024
Dossier PD n° 07631324M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juin 2024 à Gouy (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07631324M0001 porte sur un bâtiment situé 69 Rue D'elbeuf.
Le terrain d'assiette couvre 403 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC10. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2024 (médiane : environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
27 juin 2024
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Gouy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gouy Code postal 76520 Identifiant INSEE 76313
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 403 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOUY (76520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07631324M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |