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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07631115C0001

Permis de démolir n° 07631115C0001 à Goupillières, 219 Route De Cleres

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juillet 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07631115C0001, déposé en mairie de Goupillières.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2015

Dossier PD n° 07631115C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Goupillières (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07631115C0001 a été délivré le 17 juillet 2015, pour un bâtiment situé 219 Route De Cleres.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB233, AB294. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Goupillières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

17 juillet 2015

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/07/2015

Localisation du projet à Goupillières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB233 AB294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Goupillières Code postal 76570 Identifiant INSEE 76311
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GOUPILLIERES (76570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07631115C0001
Code commune INSEE	76311 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 219 Route De Cleres à Goupillières (76570).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juillet 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07631115C0001, déposé en mairie de Goupillières.

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