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Permis de démolir Statut : Terminé N° 07630618B0001

Permis de démolir n° 07630618B0001 à Gonnetot, 34 Rue Grande Rue

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07630618B0001, déposé en mairie de Gonnetot.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2018

Dossier PD n° 07630618B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Gonnetot (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07630618B0001 a été délivré le 11 décembre 2018, pour un bâtiment situé 34 Rue Grande Rue.

La parcelle concernée s'étend sur 3 600 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A424. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2018

Surface du terrain

3 600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 11 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

11 décembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/12/2018

Localisation du projet à Gonnetot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gonnetot Code postal 76730 Identifiant INSEE 76306
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 600 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GONNETOT (76730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07630618B0001
Code commune INSEE	76306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 34 Rue Grande Rue à Gonnetot (76730).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07630618B0001, déposé en mairie de Gonnetot.

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