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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07630514H0004

Permis de démolir n° 07630514H0004 à Gonfreville-l'Orcher

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par TOTAL MARKETING SERVICES et autorisé le 26 mai 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mai 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07630514H0004, déposé en mairie de Gonfreville-l'Orcher.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2014

Dossier PD n° 07630514H0004

Demandeur

TOTAL MARKETING SERVICES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07630514H0004 a été délivré le 26 mai 2014. TOTAL MARKETING SERVICES figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 107 permis de démolir référencés à Gonfreville-l'Orcher sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

26 mai 2014

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

26/05/2014

Localisation du projet à Gonfreville-l'Orcher

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gonfreville-l'Orcher Code postal 76700 Identifiant INSEE 76305
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTAL MARKETING SERVICES

Voir les 157 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 542034921
SIRET: 54203492100123
Code APE (NAF): 46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1954
Localisation: GONFREVILLE L'ORCHER (76700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07630514H0004
Code commune INSEE	76305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Gonfreville-l'Orcher (76700).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par TOTAL MARKETING SERVICES et autorisé le 26 mai 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mai 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07630514H0004, déposé en mairie de Gonfreville-l'Orcher.

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