Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0762981600001

Permis de démolir n° 0762981600001 à Ganzeville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2016

Dossier PD n° 0762981600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0762981600001 a été délivré le 24 mai 2016 à Ganzeville (Seine-Maritime, Normandie).

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Ganzeville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

24 mai 2016

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
24/05/2016

Localisation du projet à Ganzeville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ganzeville Code postal 76400 Identifiant INSEE 76298
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GANZEVILLE (76400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0762981600001
Code commune INSEE 76298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Ganzeville (76400).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0762981600001, déposé en mairie de Ganzeville.

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