Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07629725R0001

Permis de démolir n° 07629725R0001 à Gancourt-Saint-Étienne, 2 Route De Bazancourt

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2025

Dossier PD n° 07629725R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juillet 2025 à Gancourt-Saint-Étienne (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07629725R0001 porte sur un bâtiment situé 2 Route De Bazancourt.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A95. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2025 (médiane : environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

3 juillet 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/07/2025

Localisation du projet à Gancourt-Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gancourt-Saint-Étienne Code postal 76220 Identifiant INSEE 76297
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GANCOURT-SAINT-ETIENNE (76220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07629725R0001
Code commune INSEE 76297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Route De Bazancourt à Gancourt-Saint-Étienne (76220).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07629725R0001, déposé en mairie de Gancourt-Saint-Étienne.

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