Permis de démolir n° 0762911900001 à Froberville, 337 Route D' Etretat
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2019
Dossier PD n° 0762911900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Froberville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0762911900001 a été délivré le 2 décembre 2019, pour un bâtiment situé 337 Route D' Etretat.
Le terrain concerné couvre 860 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1054. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Froberville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
2 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Froberville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Froberville Code postal 76400 Identifiant INSEE 76291
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 860 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FECAMP (76400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0762911900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |