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Permis de démolir Statut : Commencé N° 07628718B0001

Permis de démolir n° 07628718B0001 à Fresquiennes, Chemin Josephine

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07628718B0001, déposé en mairie de Fresquiennes.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2019

Dossier PD n° 07628718B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07628718B0001 a été délivré le 24 janvier 2019 à Fresquiennes (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé Chemin Josephine.

Le terrain concerné couvre 1 475 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BI43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/01/2019

Surface du terrain

1 475 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 24 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

24 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/01/2019

Localisation du projet à Fresquiennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BI43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fresquiennes Code postal 76570 Identifiant INSEE 76287
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 475 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FRESQUIENNES (76570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07628718B0001
Code commune INSEE	76287 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Josephine à Fresquiennes (76570).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07628718B0001, déposé en mairie de Fresquiennes.

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