Permis de démolir n° 07628121L0002 à La Frénaye, 24 Rue Des Geants
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2021
Dossier PD n° 07628121L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 janvier 2021 à La Frénaye (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07628121L0002 porte sur un bâtiment situé 24 Rue Des Geants.
Le terrain support du projet couvre 6 000 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A656. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 4 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à La Frénaye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
5 janvier 2021
Délai d'instruction
4 jours
Localisation du projet à La Frénaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Frénaye Code postal 76170 Identifiant INSEE 76281
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FRENAYE (76170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07628121L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |