Permis de démolir n° 07627714B0001 à Forges-les-Eaux, 93 Rue Du Pont Bain
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2014
Dossier PD n° 07627714B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07627714B0001 a été délivré le 21 décembre 2014 à Forges-les-Eaux (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 93 Rue Du Pont Bain.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B114. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
21 décembre 2014
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Forges-les-Eaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forges-les-Eaux Code postal 76440 Identifiant INSEE 76276
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE FOSSE (76440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07627714B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |