Permis de démolir n° 07626426R0001 à Flamanville, 20 rue de l'Ecole
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2026
Dossier PD n° 07626426R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07626426R0001 a été délivré le 9 mars 2026 à Flamanville (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 20 rue de l'Ecole.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 668 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 20 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Seine-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane de environ 1 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 0A 719, 0A 718. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de l'Ecole, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Flamanville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2026.
Le dossier a été instruit en 20 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).
Dépôt
17 février 2026
Autorisation
9 mars 2026
Délai d'instruction
20 jours
Localisation du projet à Flamanville
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Flamanville.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flamanville Code postal 76970 Identifiant INSEE 76264
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 1 668 m².
| Surface du terrain | 1 668 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLAMANVILLE (76970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07626426R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2026 |
| Date de dépôt | 17/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles 0A 719, 0A 718 à Flamanville (76970)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue de l'Ecole à Flamanville (76970)
L’autre dossier recensé rue de l'Ecole depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.