Permis de démolir n° 07625325R0001 à Étoutteville, 340 Route De Doudeville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2025
Dossier PD n° 07625325R0001
Demandeur
EARL COUSIN ET CABOT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Étoutteville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07625325R0001 a été délivré le 1 avril 2025, pour un bâtiment situé 340 Route De Doudeville. Le projet est porté par EARL COUSIN ET CABOT.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC49. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Étoutteville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
1 avril 2025
Délai d'instruction
3 mois
Localisation du projet à Étoutteville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étoutteville Code postal 76190 Identifiant INSEE 76253
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL COUSIN ET CABOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 404292336
- SIRET
- 40429233600017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ETOUTTEVILLE (76190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07625325R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |