Permis de démolir n° 07624413B0005 à Esclavelles, 56 Rte De Rouen
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2013
Dossier PD n° 07624413B0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juillet 2013 à Esclavelles (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07624413B0005 porte sur un bâtiment situé 56 Rte De Rouen.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B462. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2013 (médiane : environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
17 juillet 2013
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Esclavelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Esclavelles Code postal 76270 Identifiant INSEE 76244
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAUCOMBLE (76680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07624413B0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |