Permis de démolir n° 0762401600002 à Épreville, 32 Route Des Ifs
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2016
Dossier PD n° 0762401600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0762401600002 a été délivré le 25 avril 2016 à Épreville (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 32 Route Des Ifs.
Le terrain concerné couvre 2 680 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1051. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Épreville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
25 avril 2016
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Épreville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épreville Code postal 76400 Identifiant INSEE 76240
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 680 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EPREVILLE (76400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0762401600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |