Permis de démolir n° 07623920C0001 à Épretot, 279 Allee De La Cayenne
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2020
Dossier PD n° 07623920C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Épretot (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07623920C0001 a été délivré le 17 juillet 2020, pour un bâtiment situé 279 Allee De La Cayenne.
La parcelle concernée s'étend sur 8 478 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A448. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Épretot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 17 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
17 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Épretot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épretot Code postal 76430 Identifiant INSEE 76239
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 478 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EPRETOT (76430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07623920C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |