Permis de démolir n° 07623826C0001 à Épouville, 4 rue du Grand Coupeauville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2026
Dossier PD n° 07623826C0001
Demandeur
LES CHENES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07623826C0001 a été délivré le 15 septembre 2026 à Épouville (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 4 rue du Grand Coupeauville. La demande émane de LES CHENES.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 18 050 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence A 613. Le catalogue recense 2 permis de démolir à Épouville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
15 septembre 2026
Localisation du projet à Épouville
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 613. Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Épouville.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épouville Code postal 76133 Identifiant INSEE 76238
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 18 050 m².
| Surface du terrain | 18 050 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES CHENES, une société civile immobilière (SCI). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LES CHENES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790683908
- SIRET
- 79068390800020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07623826C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |