Permis de démolir n° 0762321800001 à Életot, 269 Rue Des Wagands
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2018
Dossier PD n° 0762321800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0762321800001 a été délivré le 6 septembre 2018 à Életot (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 269 Rue Des Wagands.
Le terrain concerné couvre 7 520 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Életot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
6 septembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Életot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Életot Code postal 76540 Identifiant INSEE 76232
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 520 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ELETOT (76540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0762321800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |