Permis de démolir n° 0762311600001 à Elbeuf, 20 Rue Des Martyrs
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2016
Dossier PD n° 0762311600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0762311600001 a été délivré le 18 avril 2016 à Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 20 Rue Des Martyrs.
Le terrain d'assiette couvre 123 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 54 permis de démolir référencés à Elbeuf est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
18 avril 2016
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Elbeuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elbeuf Code postal 76500 Identifiant INSEE 76231
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 123 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ELBEUF SUR SEINE (76500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0762311600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |