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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07622719R0001

Permis de démolir n° 07622719R0001 à Ectot-l'Auber, 367 Rue Des Tisserands

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juin 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07622719R0001, déposé en mairie d'Ectot-l'Auber.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2019

Dossier PD n° 07622719R0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 367 Rue Des Tisserands, le permis de démolir n° 07622719R0001 a été délivré le 3 juin 2019 à Ectot-l'Auber (Seine-Maritime, Normandie).

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B369. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

3 juin 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/06/2019

Localisation du projet à Ectot-l'Auber

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ectot-l'Auber Code postal 76760 Identifiant INSEE 76227
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VALLIQUERVILLE (76190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07622719R0001
Code commune INSEE	76227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 367 Rue Des Tisserands à Ectot-l'Auber (76760).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juin 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07622719R0001, déposé en mairie d'Ectot-l'Auber.

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