Retour aux autorisations d'Écretteville-lès-Baons

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07622513P0002

Permis de démolir n° 07622513P0002 à Écretteville-lès-Baons, 1154 Rue Des Semeurs

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07622513P0002, déposé en mairie d'Écretteville-lès-Baons.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2013

Dossier PD n° 07622513P0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 septembre 2013 à Écretteville-lès-Baons (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07622513P0002 porte sur un bâtiment situé 1154 Rue Des Semeurs.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Écretteville-lès-Baons est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

16 septembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

16/09/2013

Localisation du projet à Écretteville-lès-Baons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Écretteville-lès-Baons Code postal 76190 Identifiant INSEE 76225
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CRETTEVILLE-LES-BAONS (76190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07622513P0002
Code commune INSEE	76225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1154 Rue Des Semeurs à Écretteville-lès-Baons (76190).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07622513P0002, déposé en mairie d'Écretteville-lès-Baons.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Écretteville-lès-Baons

PD n°07622513P0001 Autorisé

1154 Rue Des Semeurs

Écretteville-lès-Baons (76190)

16 sept. 2013

Autres types d'autorisations à Écretteville-lès-Baons

Permis de construire à Écretteville-lès-Baons

38 autorisations

Permis d'aménager à Écretteville-lès-Baons

1 autorisation