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Permis de démolir Statut : Annulé N° 07622422G0001

Permis de démolir n° 07622422G0001 à Écrainville, 2474 Route De Manneville

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 2 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07622422G0001, déposé en mairie d'Écrainville.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 2 mars 2022

Dossier PD n° 07622422G0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2474 Route De Manneville, le permis de démolir n° 07622422G0001 a fait l'objet d'une décision le 2 mars 2022 à Écrainville (Seine-Maritime, Normandie).

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B597. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Écrainville.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/03/2022

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2022

Décision

2 mars 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Localisation du projet à Écrainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B597

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Écrainville Code postal 76110 Identifiant INSEE 76224
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ECRAINVILLE (76110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07622422G0001
Code commune INSEE	76224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date de décision	2 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2474 Route De Manneville à Écrainville (76110).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 2 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07622422G0001, déposé en mairie d'Écrainville.

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