Permis de démolir n° 0762172600001 à Dieppe
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 février 2026
Dossier PD n° 0762172600001
Demandeur
SCI DU VAL D ARQUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 février 2026 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0762172600001 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est SCI DU VAL D ARQUET.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 114 permis de démolir référencés à Dieppe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2026.
Dépôt
1 janvier 2026
Autorisation
26 février 2026
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Dieppe
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dieppe Code postal 76370 Identifiant INSEE 76217
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU VAL D ARQUET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 344311428
- SIRET
- 34431142800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0762172600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |