Permis de démolir n° 07619613F0001 à Criquetot-l'Esneval, 28 Rue Des Chataigniere
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2013
Dossier PD n° 07619613F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mars 2013 à Criquetot-l'Esneval (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07619613F0001 porte sur un bâtiment situé 28 Rue Des Chataigniere.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C504. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Criquetot-l'Esneval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
7 mars 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Criquetot-l'Esneval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Criquetot-l'Esneval Code postal 76280 Identifiant INSEE 76196
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRIQUETOT-L ESNEVAL (76280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07619613F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |