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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0761832200001

Permis de démolir n° 0761832200001 à Colleville, 369 Rue De La Sucrerie

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE COLLEVILLE et autorisé le 21 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0761832200001, déposé en mairie de Colleville.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2022

Dossier PD n° 0761832200001

Demandeur

COMMUNE DE COLLEVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Colleville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0761832200001 a été délivré le 21 septembre 2022, pour un bâtiment situé 369 Rue De La Sucrerie. La demande émane de COMMUNE DE COLLEVILLE.

Le terrain concerné couvre 88 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OA382. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2022

Surface du terrain

88 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

21 septembre 2022

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/09/2022

Localisation du projet à Colleville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OA382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Colleville Code postal 76400 Identifiant INSEE 76183
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	88 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COLLEVILLE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217601830
SIRET: 21760183000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: COLLEVILLE (76400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0761832200001
Code commune INSEE	76183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 369 Rue De La Sucrerie à Colleville (76400).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE COLLEVILLE et autorisé le 21 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0761832200001, déposé en mairie de Colleville.

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