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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07617724B0001

Permis de démolir n° 07617724B0001 à Claville-Motteville, 694 Rue Du Capendu

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07617724B0001, déposé en mairie de Claville-Motteville.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2024

Dossier PD n° 07617724B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Claville-Motteville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07617724B0001 a été délivré le 16 avril 2024, pour un bâtiment situé 694 Rue Du Capendu.

Le terrain support du projet couvre 1 515 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C131, C130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2024

Surface du terrain

1 515 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

16 avril 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/04/2024

Localisation du projet à Claville-Motteville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C131 C130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Claville-Motteville Code postal 76690 Identifiant INSEE 76177
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 515 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE BOCASSE (76690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07617724B0001
Code commune INSEE	76177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 694 Rue Du Capendu à Claville-Motteville (76690).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07617724B0001, déposé en mairie de Claville-Motteville.

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