Permis de démolir n° 07617419R0001 à Cideville, 149 Rue De Centre
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2019
Dossier PD n° 07617419R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mai 2019 à Cideville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07617419R0001 porte sur un bâtiment situé 149 Rue De Centre.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A535. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
21 mai 2019
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Cideville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cideville Code postal 76570 Identifiant INSEE 76174
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CIDEVILLE (76570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07617419R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |