Permis de démolir n° 07614919Y0001 à Butot, 3 Rue Verte
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2019
Dossier PD n° 07614919Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juin 2019 à Butot (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07614919Y0001 porte sur un bâtiment situé 3 Rue Verte.
Le terrain concerné couvre 25 900 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB151. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2019 (médiane : environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
21 juin 2019
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Butot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Butot Code postal 76890 Identifiant INSEE 76149
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 25 900 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUTOT (76890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07614919Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |