Permis de démolir n° 07614813B0002 à Bures-en-Bray, All Des Tilleuls
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 août 2013
Dossier PD n° 07614813B0002
Demandeur
RESEAU FERRE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 août 2013 à Bures-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07614813B0002 porte sur un bâtiment situé All Des Tilleuls. Le projet est porté par RESEAU FERRE DE FRANCE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C265. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Bures-en-Bray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
10 août 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bures-en-Bray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bures-en-Bray Code postal 76660 Identifiant INSEE 76148
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESEAU FERRE DE FRANCE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073700310
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- ROUEN (76000)
Autres dossiers de RESEAU FERRE DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07614813B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |