Permis de démolir n° 07612921R0001 à Boudeville, 43 Rue De La Mairie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2021
Dossier PD n° 07612921R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boudeville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07612921R0001 a été délivré le 18 juillet 2021, pour un bâtiment situé 43 Rue De La Mairie.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A140. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
18 juillet 2021
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Boudeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boudeville Code postal 76560 Identifiant INSEE 76129
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OUVILLE-L ABBAYE (76760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07612921R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |