Permis de démolir n° 07611516L0001 à Bolleville, 6 Rue Des Ecoles
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2016
Dossier PD n° 07611516L0001
Demandeur
COMMUNE DE BOLLEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 Rue Des Ecoles, le permis de démolir n° 07611516L0001 a été délivré le 22 avril 2016 à Bolleville (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de COMMUNE DE BOLLEVILLE.
Le terrain d'assiette couvre 6 157 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B276. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Bolleville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
22 avril 2016
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Bolleville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bolleville Code postal 76210 Identifiant INSEE 76115
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 157 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOLLEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217601152
- SIRET
- 21760115200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BOLLEVILLE (76210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07611516L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |