Permis de démolir n° 07611424L0002 à Bolbec, 13 Rue Ruffin
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2024
Dossier PD n° 07611424L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bolbec (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07611424L0002 a été délivré le 29 avril 2024, pour un bâtiment situé 13 Rue Ruffin.
La parcelle concernée s'étend sur 132 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW432. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 88 permis de démolir référencés à Bolbec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
29 avril 2024
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Bolbec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bolbec Code postal 76210 Identifiant INSEE 76114
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 132 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUITTEBEUF (27110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07611424L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |