Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07611420L0001

Permis de démolir n° 07611420L0001 à Bolbec, 80 Rue Guillet

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 février 2020

Dossier PD n° 07611420L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 80 Rue Guillet, le permis de démolir n° 07611420L0001 a été délivré le 18 février 2020 à Bolbec (Seine-Maritime, Normandie).

Le terrain support du projet couvre 197 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW111. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 88 permis de démolir référencés à Bolbec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2020

Surface du terrain

197 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

18 février 2020

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
18/02/2020

Localisation du projet à Bolbec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bolbec Code postal 76210 Identifiant INSEE 76114
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 197 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOLBEC (76210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07611420L0001
Code commune INSEE 76114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 80 Rue Guillet à Bolbec (76210).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07611420L0001, déposé en mairie de Bolbec.

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