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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07611114R0001

Permis de démolir n° 07611114R0001 à Bois-l'Évêque, 30 Rue Principale

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CONOREA et autorisé le 19 septembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07611114R0001, déposé en mairie de Bois-l'Évêque.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2014

Dossier PD n° 07611114R0001

Demandeur

CONOREA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07611114R0001, délivré le 19 septembre 2014 à Bois-l'Évêque (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 30 Rue Principale. Le demandeur déclaré est CONOREA.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B679, 0B538. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

19 septembre 2014

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/09/2014

Localisation du projet à Bois-l'Évêque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B679 0B538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bois-l'Évêque Code postal 76160 Identifiant INSEE 76111
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONOREA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 525045746
SIRET: 52504574600019
Code APE (NAF): 41.20B - Construction d'autres bâtiments
Année de création: 2010
Localisation: BOIS-L VEQUE (76160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07611114R0001
Code commune INSEE	76111 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Rue Principale à Bois-l'Évêque (76160).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CONOREA et autorisé le 19 septembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07611114R0001, déposé en mairie de Bois-l'Évêque.

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