Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0761082600011

Permis de démolir n° 0761082600011 à Bois-Guillaume, 1257 De L'eglise

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2026

Dossier PD n° 0761082600011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1257 De L'eglise, le permis de démolir n° 0761082600011 a été délivré le 25 juin 2026 à Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie).

Le terrain concerné couvre 1 157 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW46, AW45. Ce dossier fait partie des 85 permis de démolir référencés à Bois-Guillaume.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2026

Surface du terrain

1 157 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2026.

Dépôt

25 juin 2026

Autorisation

25 juin 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
25/06/2026
2
Autorisation
25/06/2026

Localisation du projet à Bois-Guillaume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW46 AW45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bois-Guillaume Code postal 76230 Identifiant INSEE 76108
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 157 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PETIT QUEV (76140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0761082600011
Code commune INSEE 76108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 juin 2026
Date de dépôt 25/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1257 De L'eglise à Bois-Guillaume (76230).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0761082600011, déposé en mairie de Bois-Guillaume.

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