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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07610718B0001

Permis de démolir n° 07610718B0001 à Bois-Guilbert, 235 Route D'argueuil

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07610718B0001, déposé en mairie de Bois-Guilbert.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2019

Dossier PD n° 07610718B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bois-Guilbert (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07610718B0001 a été délivré le 3 janvier 2019, pour un bâtiment situé 235 Route D'argueuil.

Le terrain concerné couvre 679 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Bois-Guilbert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2019

Surface du terrain

679 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

3 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/01/2019

Localisation du projet à Bois-Guilbert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bois-Guilbert Code postal 76750 Identifiant INSEE 76107
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	679 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE-CROIX-SUR-BUCHY (76750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07610718B0001
Code commune INSEE	76107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 235 Route D'argueuil à Bois-Guilbert (76750).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07610718B0001, déposé en mairie de Bois-Guilbert.

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