Permis de démolir n° 07610017R0001 à Blainville-Crevon, Pl De La Mairie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2017
Dossier PD n° 07610017R0001
Demandeur
COMMUNE DE BLAINVILLE CREVON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Pl De La Mairie, le permis de démolir n° 07610017R0001 a été délivré le 24 avril 2017 à Blainville-Crevon (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de COMMUNE DE BLAINVILLE CREVON.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B397. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Blainville-Crevon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
24 avril 2017
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Blainville-Crevon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blainville-Crevon Code postal 76116 Identifiant INSEE 76100
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BLAINVILLE CREVON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217601004
- SIRET
- 21760100400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BLAINVILLE-CREVON (76116)
Autres dossiers de COMMUNE DE BLAINVILLE CREVON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07610017R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |