Permis de démolir n° 07608619B0001 à Bertrimont, Rue Du Nisbourg Le Village
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2019
Dossier PD n° 07608619B0001
Demandeur
COMMUNE DE BERTRIMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bertrimont (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07608619B0001 a été délivré le 26 mars 2019, pour un bâtiment situé Rue Du Nisbourg Le Village. La demande émane de COMMUNE DE BERTRIMONT.
Le terrain d'assiette couvre 5 786 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A332. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
26 mars 2019
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Bertrimont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Bertrimont Code postal 76890 Identifiant INSEE 76086
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 786 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BERTRIMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217600865
- SIRET
- 21760086500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BERTRIMONT (76890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07608619B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |