Permis de démolir n° 07607925A0001 à Bénouville, 3 Rue Des Terriens
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2025
Dossier PD n° 07607925A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bénouville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07607925A0001 a été délivré le 16 novembre 2025, pour un bâtiment situé 3 Rue Des Terriens.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A444, ZC20. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
16 novembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Bénouville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bénouville Code postal 76790 Identifiant INSEE 76079
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BENOUVILLE (76790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07607925A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |