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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07607112D0001

Permis de démolir n° 07607112D0001 à Bellengreville, 5 Imp Des Hortensias Saint Sulpice

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07607112D0001, déposé en mairie de Bellengreville.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2013

Dossier PD n° 07607112D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07607112D0001, délivré le 24 janvier 2013 à Bellengreville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 5 Imp Des Hortensias Saint Sulpice.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B528, A529, A384. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Bellengreville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

24 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

24/01/2013

Localisation du projet à Bellengreville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B528 A529 A384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Sulpice

Territoires administratifs

Commune: Bellengreville Code postal 76630 Identifiant INSEE 76071
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BELLENGREVILLE (76630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07607112D0001
Code commune INSEE	76071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	24 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Imp Des Hortensias Saint Sulpice à Bellengreville (76630).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07607112D0001, déposé en mairie de Bellengreville.

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