Retour aux autorisations de Beaurepaire

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07606423A0002

Permis de démolir n° 07606423A0002 à Beaurepaire, 12 Route De Gonneville

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 décembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07606423A0002, déposé en mairie de Beaurepaire.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2023

Dossier PD n° 07606423A0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07606423A0002, délivré le 28 décembre 2023 à Beaurepaire (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 12 Route De Gonneville.

Le terrain d'assiette couvre 1 000 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A534. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Beaurepaire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2023

Surface du terrain

1 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

28 décembre 2023

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/12/2023

Localisation du projet à Beaurepaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A534

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaurepaire Code postal 76280 Identifiant INSEE 76064
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 000 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEAUREPAIRE (76280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07606423A0002
Code commune INSEE	76064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Route De Gonneville à Beaurepaire (76280).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 décembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07606423A0002, déposé en mairie de Beaurepaire.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Beaurepaire

PD n°07606422A0001 Autorisé

13 Rue De La Mare De La Croix

Beaurepaire (76280)

21 avr. 2022 2 574 m² foncier

PD n°07606423A0001 Autorisé

2 Che Du Pot D'etain

Beaurepaire (76280)

05 déc. 2023 4 642 m² foncier

Autres types d'autorisations à Beaurepaire

Permis de construire à Beaurepaire

18 autorisations

Permis d'aménager à Beaurepaire

2 autorisations