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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07606025R0001

Permis de démolir n° 07606025R0001 à Beaubec-la-Rosière, 122 Rue De La Couronne

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07606025R0001, déposé en mairie de Beaubec-la-Rosière.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2025

Dossier PD n° 07606025R0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07606025R0001, délivré le 8 avril 2025 à Beaubec-la-Rosière (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 122 Rue De La Couronne.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Beaubec-la-Rosière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

8 avril 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

08/04/2025

Localisation du projet à Beaubec-la-Rosière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaubec-la-Rosière Code postal 76440 Identifiant INSEE 76060
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEAUBEC-LA-ROSIERE (76440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07606025R0001
Code commune INSEE	76060 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	8 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 122 Rue De La Couronne à Beaubec-la-Rosière (76440).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07606025R0001, déposé en mairie de Beaubec-la-Rosière.

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