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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07605623M0001

Permis de démolir n° 07605623M0001 à Bardouville, 41 Rue Du Bac

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07605623M0001, déposé en mairie de Bardouville.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2023

Dossier PD n° 07605623M0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bardouville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07605623M0001 a été délivré le 13 juin 2023, pour un bâtiment situé 41 Rue Du Bac.

La parcelle concernée s'étend sur 1 645 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A332. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2023

Surface du terrain

1 645 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

13 juin 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/06/2023

Localisation du projet à Bardouville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bardouville Code postal 76480 Identifiant INSEE 76056
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 645 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE MESNIL SOUS JUMIEGES (76480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07605623M0001
Code commune INSEE	76056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 41 Rue Du Bac à Bardouville (76480).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07605623M0001, déposé en mairie de Bardouville.

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