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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07604823B0001

Permis de démolir n° 07604823B0001 à Avesnes-en-Bray, 70 Rue Des Aulnaies

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 décembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07604823B0001, déposé en mairie d'Avesnes-en-Bray.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2023

Dossier PD n° 07604823B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07604823B0001 a été délivré le 12 décembre 2023 à Avesnes-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 70 Rue Des Aulnaies.

Le terrain d'assiette couvre 2 202 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A233. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Avesnes-en-Bray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2023

Surface du terrain

2 202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

12 décembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/12/2023

Localisation du projet à Avesnes-en-Bray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Avesnes-en-Bray Code postal 76220 Identifiant INSEE 76048
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 202 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AVESNES EN BRAY (76220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07604823B0001
Code commune INSEE	76048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 70 Rue Des Aulnaies à Avesnes-en-Bray (76220).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 décembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07604823B0001, déposé en mairie d'Avesnes-en-Bray.

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PD n°07604819B0001 Autorisé

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Avesnes-en-Bray (76220)

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