Retour aux autorisations d'Auzouville-sur-Saâne

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07604726D0001

Permis de démolir n° 07604726D0001 à Auzouville-sur-Saâne, 20Ter De La Mer

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AUZOUVILLE SUR SAANE et autorisé le 7 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07604726D0001, déposé en mairie d'Auzouville-sur-Saâne.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2026

Dossier PD n° 07604726D0001

Demandeur

COMMUNE D'AUZOUVILLE SUR SAANE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 20Ter De La Mer, le permis de démolir n° 07604726D0001 a été délivré le 7 avril 2026 à Auzouville-sur-Saâne (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de COMMUNE D'AUZOUVILLE SUR SAANE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB16, AB23.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2026.

Dépôt

7 avril 2026

Autorisation

7 avril 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

07/04/2026

Autorisation

07/04/2026

Localisation du projet à Auzouville-sur-Saâne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB16 AB23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auzouville-sur-Saâne Code postal 76730 Identifiant INSEE 76047
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AUZOUVILLE SUR SAANE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217600477
SIRET: 21760047700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AUZOUVILLE-SUR-SAANE (76730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07604726D0001
Code commune INSEE	76047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	7 avril 2026
Date de dépôt	07/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20Ter De La Mer à Auzouville-sur-Saâne (76730).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AUZOUVILLE SUR SAANE et autorisé le 7 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07604726D0001, déposé en mairie d'Auzouville-sur-Saâne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Auzouville-sur-Saâne

Permis de construire à Auzouville-sur-Saâne

3 autorisations

Permis d'aménager à Auzouville-sur-Saâne

1 autorisation