Permis de démolir n° 07604516R0004 à Auzouville-l'Esneval, 13 Hameau De Saint Etienne Le Vieux
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2016
Dossier PD n° 07604516R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 octobre 2016 à Auzouville-l'Esneval (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07604516R0004 porte sur un bâtiment situé 13 Hameau De Saint Etienne Le Vieux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B261. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Auzouville-l'Esneval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
29 octobre 2016
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Auzouville-l'Esneval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Saint Etienne Le Vieux
Territoires administratifs
- Commune
- Auzouville-l'Esneval Code postal 76760 Identifiant INSEE 76045
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUZOUVILLE-L ESNEVAL (76760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07604516R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |