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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07602224L0001

Permis de démolir n° 07602224L0001 à Anquetierville, 212 Route Departementale 28

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07602224L0001, déposé en mairie d'Anquetierville.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 février 2024

Dossier PD n° 07602224L0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07602224L0001 a été délivré le 22 février 2024 à Anquetierville (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 212 Route Departementale 28.

Le terrain d'assiette couvre 34 611 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A382. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2024

Surface du terrain

34 611 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

22 février 2024

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/02/2024

Localisation du projet à Anquetierville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Anquetierville Code postal 76490 Identifiant INSEE 76022
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	34 611 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ANQUETIERVILLE (76490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07602224L0001
Code commune INSEE	76022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 212 Route Departementale 28 à Anquetierville (76490).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07602224L0001, déposé en mairie d'Anquetierville.

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