Permis de démolir
Statut : Autorisé
N° 07602126G0001
Permis de démolir n° 07602126G0001 à Annouville-Vilmesnil
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2026
Dossier PD n° 07602126G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juin 2026 à Annouville-Vilmesnil (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07602126G0001 figure dans les données Sitadel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé.
Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
12/06/2026
État d'avancement du projet
Statut :
Autorisé
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
12 juin 2026
Dépôt
-
2
Autorisation
12/06/2026
Localisation du projet à Annouville-Vilmesnil
Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annouville-Vilmesnil Code postal 76110 Identifiant INSEE 76021
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07602126G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Annouville-Vilmesnil (76110).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07602126G0001, déposé en mairie d'Annouville-Vilmesnil.