Retour aux autorisations d'Angerville-la-Martel

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0760132500001

Permis de démolir n° 0760132500001 à Angerville-la-Martel, 431 Impasse Du Calvaire

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0760132500001, déposé en mairie d'Angerville-la-Martel.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2025

Dossier PD n° 0760132500001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0760132500001, délivré le 10 mars 2025 à Angerville-la-Martel (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 431 Impasse Du Calvaire.

La parcelle concernée s'étend sur 1 853 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI53. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2025

Surface du terrain

1 853 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

10 mars 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

10/03/2025

Localisation du projet à Angerville-la-Martel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Angerville-la-Martel Code postal 76540 Identifiant INSEE 76013
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 853 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ANGERVILLE LA MARTEL (76540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0760132500001
Code commune INSEE	76013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	10 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 431 Impasse Du Calvaire à Angerville-la-Martel (76540).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0760132500001, déposé en mairie d'Angerville-la-Martel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Angerville-la-Martel

Permis de construire à Angerville-la-Martel

65 autorisations

Permis d'aménager à Angerville-la-Martel

2 autorisations