Permis de démolir n° 07430917A0001 à Viry, 289 Route De Pommery
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2017
Dossier PD n° 07430917A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07430917A0001 a été délivré le 2 mars 2017 à Viry (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 289 Route De Pommery.
Le terrain concerné couvre 33 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1290. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Viry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
2 mars 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Viry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viry Code postal 74580 Identifiant INSEE 74309
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 33 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIRY (74580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07430917A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |